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Conditions Générales de Ventes

1. Identité du photographe et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux commandes passées auprès de Fish & Shots, exploité par Jean-Luc Macharé Lavini, également connu sous le nom de J-Luc MacLav, entrepreneur individuel, SIREN : 794373928.

Contact : contact@fishandshots.com. Les coordonnées professionnelles complètes du vendeur figurent dans les mentions légales du site www.fishandshots.com.

Fish & Shots propose notamment :

Les présentes CGV s’appliquent principalement aux ventes de photographies et prestations proposées par Fish & Shots. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes pour les prestations sur devis. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées par les parties prévalent pour les éléments qu’elles règlent expressément.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des conditions applicables au moment de la commande. Le client reconnaît avoir pu les consulter avant de valider son achat.

2. Photographies disponibles et tarifs

Les photographies présentées sur le site sont proposées selon les disponibilités des galeries. Les aperçus affichés en ligne peuvent être filigranés, redimensionnés ou compressés et ne représentent pas nécessairement la qualité du fichier livré.

Pour les commandes Freesurf, les tarifs applicables sont les suivants :

Le tarif applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Les tarifs dégressifs sont appliqués conformément à la grille présentée sur la page de vente.

Les prestations privées, les reportages, les événements, les commandes particulières et les usages commerciaux peuvent faire l’objet d’un devis spécifique.

Les prix sont indiqués en euros. Lorsque le vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est portée sur les documents concernés.

3. Commande et paiement

Pour les photographies disponibles à la vente en ligne, le client sélectionne les images souhaitées, choisit le pack correspondant lorsqu’il est proposé, puis suit les étapes de validation et de paiement.

Le client est responsable de la vérification de sa sélection et des informations fournies, notamment de son adresse électronique. Il doit vérifier le contenu de sa commande et son prix total avant validation définitive.

Le paiement des commandes en ligne s’effectue par carte bancaire au moyen du service de paiement sécurisé Stripe, ou par tout autre moyen proposé sur le site.

La commande est considérée comme conclue lorsque le client a validé son achat et que le paiement a été accepté. Une confirmation de commande peut être adressée par voie électronique.

En cas de refus du paiement, d’incident technique ou d’impossibilité de confirmer la commande, celle-ci peut ne pas être finalisée. Le client est alors invité à vérifier son paiement ou à contacter contact@fishandshots.com.

Pour les shootings privés, les événements et les autres prestations sur devis, la commande est confirmée selon les modalités précisées dans le devis accepté. Le devis précise notamment le prix, le périmètre de la prestation, les éventuels frais, les délais et les modalités de paiement.

4. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Les photographies, vidéos, textes, articles et autres créations originales réalisés par Jean-Luc Macharé Lavini et diffusés par Fish & Shots demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’une photographie ne transfère pas au client la propriété intellectuelle de l’œuvre. Il lui accorde uniquement les droits d’utilisation expressément prévus par les présentes CGV ou par une licence particulière acceptée par écrit.

Sauf autorisation écrite spécifique, sont notamment interdits :

Toute utilisation dépassant les autorisations accordées nécessite l’accord préalable du photographe et, le cas échéant, l’acquisition d’une licence adaptée.

5. Conditions d’utilisation des photographies achetées

5.1. Usage personnel

Sauf indication contraire au moment de l’achat, l’achat d’une photographie Freesurf autorise un usage personnel et non commercial. Cet usage peut notamment comprendre :

Cette autorisation ne comprend pas la revente, la sous-licence, la publicité, l’utilisation par une entreprise ou une marque, ni une exploitation promotionnelle ou sponsorisée.

5.2. Marques, sponsors et usages commerciaux

Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou professionnelles nécessite une autorisation préalable et, le cas échéant, une licence commerciale distincte.

Sont notamment concernés :

La simple mention d’une marque dans une publication personnelle ne constitue pas nécessairement, à elle seule, un usage commercial. En cas de collaboration, de rémunération, de promotion ou d’utilisation professionnelle, le client doit contacter le photographe afin de déterminer la licence appropriée.

Les tarifs et conditions de cession de droits sont disponibles sur demande. Toute utilisation non autorisée peut donner lieu aux recours prévus par la législation applicable et, le cas échéant, à une demande d’indemnisation fondée sur le préjudice subi.

5.3. Modification des images

Sauf accord écrit du photographe, le client ne peut pas altérer les photographies, notamment en supprimant la signature, en ajoutant un logo, en appliquant un filtre ou en effectuant un recadrage qui dénature l’œuvre.

Les adaptations techniques strictement nécessaires à un usage personnel, telles que le redimensionnement d’affichage, ne doivent pas porter atteinte à l’intégrité de l’image ni supprimer le crédit du photographe.

6. Crédit photographique

Pour toute publication autorisée d’une photographie, le crédit suivant doit être indiqué de manière lisible :

© Jean-Luc Macharé Lavini – Fish & Shots

Lorsque le support le permet, le crédit doit être placé à proximité de l’image ou dans les informations associées à la publication. Le crédit ne remplace pas l’autorisation d’utilisation et ne confère aucun droit supplémentaire.

L’absence de crédit ou son retrait peut constituer une atteinte aux droits du photographe selon les circonstances et donner lieu aux recours prévus par la législation applicable.

7. Livraison des photographies numériques

Les photographies achetées en ligne sont livrées sous forme de fichiers numériques JPEG en haute définition, au moyen du dispositif de livraison indiqué sur le site ou communiqué au client.

Lorsque la livraison s’effectue par lien sécurisé, celui-ci est prévu pour rester accessible pendant une durée de 30 jours, sauf indication différente communiquée au client.

Le client doit vérifier les informations de contact fournies lors de la commande et télécharger ses fichiers dans le délai indiqué. Il lui appartient de conserver une copie de ses fichiers après leur téléchargement.

En cas de lien inaccessible, de fichier manquant ou de difficulté technique, le client doit contacter contact@fishandshots.com en précisant sa commande et le problème rencontré.

Le photographe fera ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès ou fournir à nouveau les fichiers concernés lorsque cela est possible. Une réédition après expiration du lien pourra nécessiter une intervention manuelle. Tout éventuel frais de remise à disposition sera communiqué au client avant facturation.

Le délai de livraison applicable à une prestation privée, un reportage ou un événement est précisé dans le devis ou l’accord conclu avec le client.

8. Rétractation et réclamations

8.1. Droit de rétractation

Lorsque la loi accorde au client consommateur un droit de rétractation pour une commande à distance, les modalités et délais légaux s’appliquent. En principe, ce délai est de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation.

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si le client a donné son accord préalable exprès pour commencer la fourniture avant la fin du délai de rétractation et a reconnu expressément qu’il perdrait alors son droit de rétractation. Ces consentements doivent être recueillis dans le parcours de commande selon les exigences légales applicables.

L’acceptation générale des présentes CGV ne remplace pas, à elle seule, les consentements spécifiques requis lorsque la loi les impose.

Les éventuelles exceptions relatives aux prestations personnalisées, aux prestations de services ou aux contenus numériques s’appliquent uniquement dans les conditions prévues par la loi. Elles ne sont pas présumées du seul fait qu’une commande a été passée en ligne.

8.2. Réclamation

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut écrire à contact@fishandshots.com en indiquant son nom, la date de commande, les références utiles et une description du problème.

Fish & Shots examinera la demande et cherchera, dans la mesure du possible, une solution adaptée. Cette démarche amiable ne prive pas le client de ses droits légaux.

9. Prestations photographiques privées et événements

Les séances privées, reportages, événements et prestations réalisées sur demande font l’objet d’un devis ou d’un accord précisant le contenu de la prestation, son prix, les modalités de paiement, les délais prévus et les droits d’utilisation éventuellement accordés.

Lorsque cela est prévu au devis, un acompte peut être demandé pour confirmer la réservation. Son montant, son échéance et les conséquences d’une annulation sont précisés dans le devis accepté.

Toute demande de modification, de report ou d’annulation doit être adressée au photographe dès que possible. Les conséquences financières sont déterminées par le devis accepté et par les dispositions légales applicables.

Le client doit communiquer en temps utile les informations nécessaires à la réalisation de la prestation